Conditions générales de vente
Veuillez lire ces conditions avant de passer commande. En passant commande, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Les conditions sont applicables à compter du 23.10.2026 et ne limitent pas vos droits en tant que consommateur.
Logiciel uuendamisega kaasneb tehniline risk
La mise à jour du multimédia et du logiciel du véhicule (y compris via clé USB ou fichiers téléchargés) est une opération technique. Une mauvaise manipulation, une tension de batterie faible ou une version logicielle incompatible peut rendre le système multimédia inutilisable. Vérifiez la compatibilité avant de commander et suivez scrupuleusement le guide.
1. Vendeur et conditions générales
1.1. Les présentes conditions de vente régissent les relations entre le propriétaire de la boutique en ligne Autonavi.ee Pilvepank OÜ (numéro d'immatriculation 16109584, adresse Õismäe tee 122, 13513 Tallinn, e-mail autonavi@pilvepank.ee, téléphone +372 5626 3456, ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur ayant passé commande (ci-après « l'Acheteur ») relatives aux relations juridiques.
1.2. Le Vendeur propose des solutions logicielles spécialisées en électronique automobile, des codes d'activation CarPlay et Android Auto, des fichiers de cartes de navigation, des guides d'installation, ainsi que, sur accord, un codage et une installation sur place à Tallinn.
1.3. Les conditions s'appliquent à tous les Acheteurs. Pour les Acheteurs consommateurs, les dispositions de la loi estonienne sur les obligations (VÕS) et de la loi sur la protection des consommateurs s'appliquent en complément.
2. Passation de commande
2.1. Kauba tellimiseks tuleb e-poest valida sobiv toode. Enne toote ostukorvi lisamist sisestab Ostja vajadusel oma auto Numéro VINi ja multimeediasüsteemi tarkvaraversiooni, et Vendeur saaks tagada toote tehnilise ühilduvuse.
2.2. Pour passer commande, l'Acheteur se rend à la caisse, remplit les champs requis (prénom et nom, téléphone de contact, adresse e-mail) et choisit le mode de paiement approprié.
2.3. Le montant total à payer est affiché à l'écran en euros (€).
2.4. Le contrat de vente est réputé conclu et l'exécution de la commande commence dès réception du montant dû sur le compte bancaire du Vendeur ou dès réception de la confirmation de l'environnement de paiement (Maksekeskus AS).
3. Prix et paiement
3.1. Les prix de tous les produits et services vendus dans la boutique en ligne Autonavi.ee sont indiqués en euros (€ / EUR).
3.2. La commande peut être réglée en toute sécurité par les moyens de paiement suivants :
- Apple Pay ja Google Pay: Ülikiired ja turvalised 1-kliki mobiilimaksed (Face ID / Touch ID) toetatud Apple ja Android seadmetes.
- Liens bancaires estoniens : Swedbank, SEB, Luminor, LHV, Coop Pank, Citadele et Pocopay.
- Paiements par carte : Visa ja MasterCard deebet- ja krediitkaardid (3D Secure 2 turvalise autentimisega).
- Virement bancaire : Paiement sur facture, directement sur le compte bancaire de Pilvepank OÜ.
3.3. L'intermédiation des virements bancaires et des paiements par carte est assurée Maksekeskus AS (numéro d'immatriculation 12268475, Niine 11, Tallinn). Le paiement s'effectue en dehors de la boutique en ligne Autonavi.ee, dans l'environnement de paiement sécurisé de Maksekeskus AS. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires et de carte de crédit du client.
4. Livraison et délai de livraison
4.1. Les produits AutoNavi.ee sont principalement des contenus numériques (fichiers de micrologiciel téléchargeables, cartes de navigation, codes de licence et FSC personnels, guides d'installation) ou des services d'installation sur place. Le Vendeur n'envoie ni clé USB physique ni carte SD : l'Acheteur utilise son propre support de stockage conformément au guide.
4.2. Délai de livraison du contenu numérique : Les liens de téléchargement et les codes d'activation uniques sont transmis à l'adresse e-mail de l'Acheteur après réception du paiement, en règle générale immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures (pärast sõiduki Numéro VINi ja tarkvaraversiooni tehnilist valideerimist).
4.3. Travaux et installations sur place : Les services sur place et les codages sont réalisés à Tallinn, sur rendez-vous convenu à l'avance avec l'Acheteur.
5. Obligations de l'Acheteur et risques techniques
5.1. Ostja kontrollib enne tellimist oma auto tarkvaraversiooni ja Numéro VINi ning sisestab need õigesti. Kahtluse korral palume saata Numéro VIN ja tarkvaraversiooni foto aadressile autonavi@pilvepank.ee, et kinnitaksime sobivuse.
5.2. La mise à jour du multimédia et du micrologiciel du véhicule est une opération technique. L'Acheteur garantit une tension d'alimentation stable dans le réseau de bord du véhicule avant l'installation (il est recommandé de brancher un chargeur de batterie) et suit scrupuleusement les instructions données par le Vendeur.
5.3. Le Vendeur est responsable de la violation de ses obligations dans la mesure prévue par la loi. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de données mal saisies par l'Acheteur (VIN erroné ou version logicielle incompatible) ou du non-respect du guide pendant l'installation.
5.4. Les mises à jour logicielles officielles effectuées ultérieurement en concession, ou les réinitialisations du système, peuvent écraser les modules activés de manière non originale. Leur réactivation répétée se fait sur accord.
6. Droit de rétractation et remboursement
6.1. L'Acheteur consommateur dispose en règle générale d'un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer le motif.
6.2. Exception pour le contenu numérique : Conformément à la loi estonienne sur les obligations (VÕS), § 53 al. 4 p. 7¹, le consommateur perd, lors de la commande, son droit de rétractation de 14 jours pour le contenu numérique (fichiers téléchargeables, codes d'activation) si la fourniture du contenu numérique a commencé avec son consentement préalable explicite et sa confirmation qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Le consentement et la confirmation sont demandés à l'Acheteur à la caisse, avant le paiement, et sont confirmés dans l'e-mail de commande.
6.3. Le consommateur perd également son droit de rétractation conformément à la VÕS, § 53 al. 4 p. 1, lorsque la prestation d'installation ou de codage sur place a été entièrement réalisée.
6.4. Notre garantie de compatibilité : Si le produit ne fonctionne pas comme décrit, ou s'il s'avère que l'activation du logiciel est impossible en raison des limitations système du véhicule et que le Vendeur ne parvient pas à résoudre le problème, le montant payé par l'Acheteur est remboursé à 100 %, même si l'Acheteur avait accepté de renoncer à son droit de rétractation.
6.5. Pour exercer le droit de rétractation ou faire valoir la garantie de conformité, veuillez envoyer une déclaration claire à l'adresse autonavi@pilvepank.ee (en indiquant le numéro de commande, le nom et la description du problème). Le remboursement est effectué sans délai sur le même compte bancaire de l'Acheteur, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
7. Droit de présenter une réclamation
7.1. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur de la non-conformité aux conditions contractuelles ou des défauts du bien vendu, existant au moment de la remise et apparaissant lors d'une vente au consommateur dans un délai de deux (2) ans à compter de la remise du bien ou du contenu numérique.
7.2. En cas de défaut, l'Acheteur a le droit de s'adresser au Vendeur dans un délai de deux mois au plus tard, en envoyant un e-mail à l'adresse autonavi@pilvepank.ee ou en appelant au +372 5626 3456.
7.3. Le Vendeur répond à la réclamation du consommateur par écrit, ou sur un support permettant une reproduction écrite, dans un délai de 15 jours.
8. Règlement des litiges
8.1. Tous les différends survenus entre le Vendeur et l'Acheteur seront résolus à l'amiable. Les réclamations sont à adresser à l'adresse autonavi@pilvepank.ee.
8.2. Si l'Acheteur et le Vendeur ne parviennent pas à résoudre le litige à l'amiable, l'Acheteur consommateur a le droit de s'adresser à la Commission de règlement des litiges de consommation, qui opère auprès de l'Office de la protection des consommateurs et de la surveillance technique (komisjon.ee, Endla 10A, 10122 Tallinn, info@ttja.ee). Le consommateur peut déposer une réclamation auprès de la commission gratuitement.